Amendement n° 2155

Les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes ont atteint 4,7 milliards d’euros en 2025 et pourraient dépasser 10 milliards d’euros en 2040, selon le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM). Le HCAAM relève que ces dépassements privent les revalorisations tarifaires de leur effet et aggravent les inégalités territoriales d’accès aux soins.

Ils nourrissent aussi un sentiment d’iniquité entre assurés. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire sont, à juste titre, protégés de tout dépassement. Mais les assurés aux revenus modestes situés juste au-dessus des seuils, qui financent une mutuelle, sont moins bien protégés pour des soins strictement identiques.

Dans les territoires sous-dotés comme le Cher, l’absence d’alternative prive l’option de pratique tarifaire maîtrisée de toute efficacité : le patient subit les dépassements du seul spécialiste accessible.

Le HCAAM a instruit plusieurs scénarios de régulation. Le troisième prévoit un plafond de dépassement par acte, qui offrirait aux patients une garantie individuelle et lisible, ainsi qu’une interdiction des dépassements sous un seuil de ressources. Le rapport parlementaire de MM. Yannick Monnet et Jean-François Rousset d’octobre 2025 proposait, de son côté, l’adhésion obligatoire à l’OPTAM pour toute nouvelle installation en secteur 2.

Le présent amendement demande donc au Gouvernement de préciser les suites qu’il entend donner à ces propositions, et les mesures envisagées pour les territoires sous-dotés.