Les amendements de François Cormier-Bouligeon
En clair
François Cormier-Bouligeon a déposé 174 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 121 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d’un « marron budgétaire » afin d’assurer un suivi annuel, consolidé et transparent de l’accès des acteurs français aux financements européens de défense, notamment… »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Les décisions sur les changements d'actionnariat de clubs professionnels doivent rester du seul ressort des organes de contrôle de gestion indépendants, qui peuvent déjà solliciter l'avis des services de l'État si nécessaire. »
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« Les décisions sur les investissements étrangers dans les clubs doivent rester du seul ressort des organes de contrôle de gestion indépendants. »
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« Supporter une équipe avec assiduité ne confère pas le droit de participer à la gestion de la discipline. »
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« Les organes de contrôle de gestion (art. »
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« Fixer dans la loi un plafond de masse salariale à 65 % de façon uniforme s'immisce dans la réglementation propre à chaque discipline. »
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« Il ne revient ni à la fédération ni à la loi de fixer l'écart maximal de distribution des revenus entre clubs. »
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« La commercialisation des droits audiovisuels est un processus complexe qui exige une stricte confidentialité dans sa phase préparatoire. »
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« Imposer une multiplication de lots à toutes les disciplines, sans tenir compte de leurs spécificités, vide de sa substance la possibilité du lot unique que la PPL entend renforcer. »
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« Imposer un match en clair par journée de championnat ne correspond pas à la réalité du marché : aucune chaîne en clair ne se positionne aujourd'hui pour acheter des matchs de championnat de football ou de rugby. »
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« La proposition de loi prévoit déjà un dialogue structuré entre ligues et associations de supporters, élargi par la commission des affaires culturelles aux socios et aux associations de lutte contre les discriminations et violences… »
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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« Le présent amendement propose de supprimer les qualificatifs accolés au terme « communauté » à l'alinéa 2 afin de supprimer la portée communautariste du texte de loi. »
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« Le remplacement du terme « communauté » par le terme « caractéristiques » s'impose pour des raisons à la fois juridiques, constitutionnelles et républicaines. »
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« La suppression des termes « à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre » s'impose pour des raisons juridiques, constitutionnelles et républicaines profondes. »
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« Reconnaître une communauté au sein de la République une et indivisible qui est la nôtre, c'est s'inscrire dans un processus de dislocation de l'identité française et républicaine. »
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« Le présent alinéa prévoit d'instaurer un statut d'autonomie à la Corse. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L'article L.213-8 du Code de l'environnement fixe la composition des comités de bassin en pourcentages. »
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« Les comités de bassin sont au cœur de la gouvernance de l’eau en France, réunissant l’ensemble des acteurs pour définir les orientations stratégiques. »