amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 342
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En clair
François Cormier-Bouligeon a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il est tombé en séance publique le 29 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 105 sur 381amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 51 à 55.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les décisions sur les investissements étrangers dans les clubs doivent rester du seul ressort des organes de contrôle de gestion indépendants.
Ces derniers peuvent déjà échanger avec tout service de l'État pour éclairer leur analyse, sans qu'il soit nécessaire d'engager formellement la responsabilité du ministre, même par voie d'avis.
Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 13 · Philippe Bonnecarrère Tombé
- N° 68 · Philippe Fait Tombé
- N° 201 · Romain Daubié Tombé
- N° 216 · Jean Bodart Tombé
Auteurs 2
François Cormier-Bouligeon EPR
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2797
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000342
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2797