amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1023

François Cormier-Bouligeon EPR · Article 49

En clair

François Cormier-Bouligeon a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+77 650 000 €+77 650 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux−77 650 000 €−77 650 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à rétablir pour 2026 les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2025, en transférant 77,65 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 102 « Soutien des ministères sociaux » vers le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
Ce transfert permet de préserver la capacité d’action du réseau des missions locales, maillon primordial de la politique de l’emploi et de la cohésion sociale, pour l’accompagnement des jeunes sur le territoire vers l’emploi.
Les missions locales agissent au plus près des jeunes en recherchent d’emploi ou de formation avec une capacité d’écoute, et d’orientation efficace. Le taux de chômage des 15-24 ans atteint 19,2 % au premier trimestre 2025.
Près d’un jeune sur quatre âgé de 18 à 24 ans vit sous le seuil de pauvreté. Réduire les moyens des missions locales de 13 % ne leur permettrait pas de concourir à l’objectif de plein emploi que nous nous sommes fixé et qui passe par la confiance accordée à notre jeunesse.
Cette nouvelle diminution reviendrait à se séparer de 1081 ETP des 14 000 ETP que comptent les missions locales. Cela reviendrait à affaiblir ce lien essentiel que constituent les missions locales, entre l’Etat et ces générations en quête de perspectives nouvelles.

Les jeunes ne doivent pas être perçus comme une charge, mais bel et bien comme la promesse et la force de l’avenir. Chaque euro investi dans la jeunesse est un euro investi dans la vitalité de nos territoires.

Maintenir les moyens des missions locales, c’est affirmer une République qui croit en sa jeunesse. Préserver leurs financements, c’est rappeler que la République n’abandonne jamais celles et ceux qu’elle a promis d’émanciper.
Pour assurer sa recevabilité financière - et uniquement dans ce but - cet amendement réduit artificiellement de 77,65 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 102 « Soutien des ministères sociaux » vers le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le Gouvernement à baisser le gage.

Cet amendement a été rédigé en collaboration avec les missions locales.

Auteurs 13

François Cormier-Bouligeon EPR

Les 12 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001023
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247