Jean-Michel Jacques

Ses votes 694

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Ses textes et amendements 1 · 34

Jean-Michel Jacques est l'un des auteurs d'un texte, comme premier auteur. Il a déposé 34 amendements en premier signataire, dont 19 adoptés ; il a cosigné 940 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

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Contrôle et questions

Rapporteur de 7 rapports d'information.

Le contrôle en clair →

Jean-Michel Jacques a posé 84 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 57 de ses 84 questions écrites.

• Statut & obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole privé

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• Développement du photovoltaïque sur les friches situées en zone littorale

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

• Clarification et modernisation du régime juridique des communs de village

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Aménagement du territoire et décentralisation

Ses questions (87) →

Fonctions et parcours 4

Depuis le 21 juin 2017 : 19 commissions et autres organes, dont 4 en cours ; 8 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 4

Membre

• Conférence des Présidents

Président

• Commission de la défense nationale et des forces armées

Membre de droit (Président de la commission de la défense)

• Délégation parlementaire au renseignement

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →