Développement du photovoltaïque sur les friches situées en zone littorale

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les possibilités d'implantation de centrales photovoltaïques au sol sur des friches situées dans les communes soumises à la loi Littoral. La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) a introduit des dispositions permettant, sous certaines conditions, de déroger aux règles d'urbanisation applicables dans les communes littorales afin de favoriser l'installation de centrales photovoltaïques sur des friches. Cette évolution législative constitue une avancée importante pour les territoires souhaitant contribuer à la transition énergétique tout en préservant leurs espaces naturels et agricoles. Elle offre notamment des perspectives de reconversion pour des terrains anciennement utilisés à des fins industrielles, de stockage ou d'enfouissement de matériaux, dont l'état actuel nécessite un réaménagement avant toute nouvelle valorisation. Toutefois, la concrétisation de ces projets demeure conditionnée à l'inscription des sites concernés dans un décret, ce qui peut prolonger les délais de réalisation, y compris lorsque les projets bénéficient du soutien des collectivités territoriales et ont déjà fait l'objet d'études approfondies. Cette situation concerne particulièrement les territoires littoraux, où les possibilités de développement des énergies renouvelables peuvent être limitées par différentes contraintes réglementaires, environnementales ou liées à la présence d'installations militaires. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les perspectives de publication des prochains décrets permettant l'implantation de centrales photovoltaïques sur les friches situées en zone littorale. Il lui demande également si des évolutions pourraient être envisagées afin de faciliter l'instruction et la concrétisation de ces projets, dans le respect des objectifs de protection du littoral et de développement des énergies renouvelables.