Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2936

François Cormier-Bouligeon EPR · Article 42

En clair

François Cormier-Bouligeon a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 1er nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−590 000 €−590 000 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces+590 000 €+590 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles air-air. Le présent amendement vise à l’achat d’un missile symbolique, mais le groupe rassemblement nationale appel le gouvernement à faire l’acquisition globale de 100 missiles MICA.

La LPM 2024-2030 prévoit le renouvellement du missile air-air MICA par le MICA NG.  Néanmoins, selon le PAP 2024, le premier lot de missiles MICA NG devrait être livré à l’Armée de l’air d’ici 2026. Aucune nouvelle commande n’est prévue avant cette période. En attendant, les stocks de missiles MICA dans l’armée de l’air restent insuffisants. En cas d’engagement aérien majeur, la France, bien que conservant une avance technologique grâce à ses programmes, se retrouverait très rapidement à court de munitions air-air et serait en difficulté pour mener à bien ses missions.

Afin de permettre à l’Armée de l’air et de l’espace et à notre aéronautique navale d’être en mesure de continuer son rôle de protection du territoire ainsi que d’assurer ses engagements auprès de ces alliées, la commande de 100 MICA pour renforcer notre quantité de munitions air-air est nécessaire.

Le présent amendement prévoit donc de minorer d’un montant de 590 000 d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour la sous-action n°07.03 : « Études amont » de l'action n°07 : "Prospective de défense" du programme n°144 : "Environnement et prospective de la politique de défense", au profit de l’action n°10.76 – « Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'État, de la nation et des citoyens – Missiles » de l’action n° 10 : « Protection et sauvegarde » du programme n° 146  " Équipement des forces".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

François Cormier-Bouligeon EPR · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002936
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324