Amendement n° 204 (Rect)

François Cormier-Bouligeon EPR · Après l'article 34

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En clair

François Cormier-Bouligeon a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 18 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de la création d’un fonds de pension orienté en priorité vers la base industrielle et technologique de défense. Ce fonds mobilise l’épargne des Français au service de la sécurité nationale.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La France dispose d’un stock d’épargne des ménages parmi les plus importants d’Europe. Plusieurs de nos partenaires européens ont démontré qu’un fonds souverain était un levier puissant et pérenne de financement des industries stratégiques.

La France ne dispose pas de richesses liées à des ressources fossiles comme en possède la Norvège qui a créé le Government Pension Fund Global, ainsi seul un fonds de pension reposant sur l’épargne des Français permettrait de financer les industries de défense notamment les PME et ETI. Cet investissement offrirait aux épargnants une retraite par capitalisation adossée à des actifs industriels Français solides et utiles à la nation.

Le présent amendement inscrit le principe d’un véhicule d’investissement dédié en priorité à la BITD. En finançant en partie la base industrielle et technologique de défense, ce fonds de pension permettra de financer in fine nos armées.