Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-DN55

François Cormier-Bouligeon EPR · Article 58

En clair

François Cormier-Bouligeon a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagement
Environnement et prospective de la politique de défense0 €
Préparation et emploi des forces0 €
Soutien de la politique de la défense−30 000 €
Équipement des forces+30 000 €
Solde0 €

Crédits de paiement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité d’avoir une motorisation française pour le VBAE.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit l'affectation de 3,35 milliards d'euros d'autorisations d'engagement pour le lancement en réalisation de ce programme. Les choix techniques et industriels faits maintenant engageront nos forces pour plusieurs décennies.

Dépendre d'un fournisseur étranger, c'est s'exposer à des risques d'approvisionnement, à des restrictions d'exportation et à une perte de maîtrise sur le maintien en condition opérationnelle, en temps de paix comme en temps de crise.

Nous devons soutenir les entreprises motoristes françaises éprouvant le besoin et étant en capacité de réorienter leur production, afin qu’elles puissent s’orienter vers la motorisation de défense.  Il s’agit de recréer une filière souveraine capable d’équiper les véhicules terrestres, autonomes ou non, de taille inférieure au segment lourd. C’est le choix accompli par l’Allemagne qui soutient par la commande publique la reconversion de son industrie automobile vers la BITD.

Cet amendement prélève 30 000 euros en crédits de paiements de l’action 67 « Pilotage, soutien et communication » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Ces crédits seront reversés sur l’action 09 « Engagement et combat » du programme 146 « Equipement des forces ».

Le député ne souhaite pas réduire les moyens de ce programme. Il invite le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

François Cormier-Bouligeon EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B3210P2D1N000055
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210