Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-DN55
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En clair
François Cormier-Bouligeon a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement |
|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 € |
| Préparation et emploi des forces | 0 € |
| Soutien de la politique de la défense | −30 000 € |
| Équipement des forces | +30 000 € |
| Solde | 0 € |
Crédits de paiement : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité d’avoir une motorisation française pour le VBAE.
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit l'affectation de 3,35 milliards d'euros d'autorisations d'engagement pour le lancement en réalisation de ce programme. Les choix techniques et industriels faits maintenant engageront nos forces pour plusieurs décennies.
Dépendre d'un fournisseur étranger, c'est s'exposer à des risques d'approvisionnement, à des restrictions d'exportation et à une perte de maîtrise sur le maintien en condition opérationnelle, en temps de paix comme en temps de crise.
Nous devons soutenir les entreprises motoristes françaises éprouvant le besoin et étant en capacité de réorienter leur production, afin qu’elles puissent s’orienter vers la motorisation de défense. Il s’agit de recréer une filière souveraine capable d’équiper les véhicules terrestres, autonomes ou non, de taille inférieure au segment lourd. C’est le choix accompli par l’Allemagne qui soutient par la commande publique la reconversion de son industrie automobile vers la BITD.
Cet amendement prélève 30 000 euros en crédits de paiements de l’action 67 « Pilotage, soutien et communication » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Ces crédits seront reversés sur l’action 09 « Engagement et combat » du programme 146 « Equipement des forces ».
Le député ne souhaite pas réduire les moyens de ce programme. Il invite le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B3210P2D1N000055
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210