Les amendements de François Cormier-Bouligeon

En clair

François Cormier-Bouligeon a déposé 174 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 121 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

174 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  1. · N° CS93 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CS97 · Article 14 Irrecevable

  3. · N° CS96 · Après l'article 14 Non soutenu

    « Au cours de son audition, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Nicolas Roche, a mis en avant les enjeux relatifs à la dépendance accrue envers certains fournisseurs numériques. »

  4. · N° CS92 · Après l'article 14 Irrecevable

  5. · N° CS94 · Après l'article 5 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2962 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à accélérer et amplifier le développement du quantique militaire. »

  2. · N° II-CF2956 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer un programme « Nationalisation d'ATOS » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE… »

  3. · N° II-CF2955 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en matière de cyberdéfense. »

  4. · N° II-CF2954 · Article 42 Rejeté

    « La France, se doit de développer son système de cloud projetable, non seulement pour se maintenir sur la scène internationale (pour rappel le département de La Défense américain a signé un contrat de 10 milliards de dollars sur 10 ans… »

  5. · N° II-CF2941 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement d’appel vise à alerter sur le nécessaire développement d’armes d’usures de moyenne et longue portée pour les armées françaises. »

  6. · N° II-CF2940 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire montée en puissance des réserves de missiles air-air. »

  7. · N° II-CF2938 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles SCALP. »

  8. · N° II-CF2936 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles air-air. »

  9. · N° II-CF2935 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national. »

  10. · N° II-CF2934 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement fait écho aux précédents amendements déposés lors de la dernière mandature, concernant le développement d'usines de munitions de petit calibre sur le territoire national, dans le cadre du PLF 2024. »

  11. · N° II-CF2965 · Après l'article 59 Non soutenu

    « Il est à présent urgent d’accélérer le déploiement du volet « action dans l’espace » de la LPM. »

  12. · N° II-CF2927 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les ressources en munitions téléopérées. »

  13. · N° II-CF2926 · Article 42 Rejeté

    « Selon la Loi de programmation militaire 2024-30, l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE) prévoit l’acquisition de six systèmes de drones MALE « Eurodrone » d’ici 2035, pour un montant initial de 2 milliards d’euros. »

  14. · N° II-CF2925 · Article 42 Rejeté

    « Il s’agit ici d’un amendement d’appel. »

  15. · N° II-CF2924 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à réallouer une partie du budget actuellement dédié à l'opération Sentinelle vers le renforcement des équipements des forces armées, plus particulièrement dans le domaine des communications satellitaires. »

  16. · N° I-1597 · Après l'article 10 Non soutenu

    « Les maisons d’accueils et de résidence pour l’autonomie (MARPA) et autres résidences autonomies sont reconnues comme des établissements médico-sociaux au sens de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1379 (Rect) · Après l'article 15 Non soutenu

    « L’égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire français est une priorité absolue. »

  2. · N° 1380 · Après l'article 15 Irrecevable

  3. · N° 1378 · Après l'article 16 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)