Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2941

François Cormier-Bouligeon EPR · Article 42

En clair

François Cormier-Bouligeon a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense+500 000 €+500 000 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense−500 000 €−500 000 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le nécessaire développement d’armes d’usures de moyenne et longue portée pour les armées françaises.

La guerre en Ukraine et l’engagement de nos frégates en mer Rouge soulignent l’importance stratégique des munitions d’usure. À faible coût de production, ces munitions présentent un double avantage : elles saturent et épuisent les défenses antibalistiques ennemies tout en révélant leurs positions.

Le développement accéléré de ce type de munitions en Ukraine, notamment avec l’utilisation massive des drones Sahed et Guran, démontre leur pertinence dans les conflits contemporains. Cette nécessité stratégique a été soulignée par le Chef d’État-Major des Armées, Thierry Burkhard, lors d’un colloque à l’Institut Montaigne, ainsi que par l’Amiral Nicolas Vaujour, Chef d’État-Major de la Marine nationale, lors de son audition au Sénat.

Bien que la France se dote de munitions d’usure à bas coût avec le programme COLIBRI et LARINAE, elle ne dispose pas encore de solutions de drones ou de balistique à moyenne et longue portée (200 km à 1500 km) pour soutenir ses frappes en profondeur. Loin de remettre en cause notre modèle de missiles, les munitions d’usure pourraient renforcer leur efficacité en garantissant la pénétration des bulles de défense ennemies. Cette capacité apparaît particulièrement stratégique quand un nombre croissant d’acteurs agressifs envers les intérêts de la France se dotent ou sont dotés de capacité crédible de défense antiaérienne. En outre, le développement de telle munition pourrait accompagner le développement actuel de missiles SEAD (Suppression of Enemy Air Defenses). Les deux technologies marchant de concert, la munition d’usure sert à saturer et repérer la défense sol-air ennemie, quand le missile SEAD la détruit.

Dans cette optique, cet amendement vise à encourager la recherche et le développement de munitions d’usure à moyenne et longue portée, afin de soutenir nos capacités de frappes en profondeur.

Le présent amendement prévoit donc de minorer d’un montant de 500 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action n° 65 : « Journée défense et citoyenneté — Personnel travaillant pour le programme “Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant” » du programme n° 212 : « Soutien de la politique de défense », au profit de la sous-action n° 07-03 : « Études amont » de l’action n° 07 — « Prospective de défense » du programme n° 144 — « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

François Cormier-Bouligeon EPR · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002941
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324