Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2965

François Cormier-Bouligeon EPR · Après l'article 59

En clair

François Cormier-Bouligeon a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 1er nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les raisons conduisant au décalage potentiel du lancement de Yoda.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est à présent urgent d’accélérer le déploiement du volet « action dans l’espace » de la LPM. A cette fin, le lancement du démonstrateur YODA ne doit pas souffrir de retard majeur. Or, les documents budgétaires d’accompagnement du PLF pour 2025 signalent un report du lancement de Yoda à « 2026, voire 2027 ». Tout report du lancement de Yoda différerait en effet dangereusement la montée en compétences des opérateurs du CDE sur le volet « action dans l’espace ». Il pourrait retarder d’autant la mise en service de la capacité opérationnelle EGIDE, situation qu’il convient à tout prix d’éviter

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

François Cormier-Bouligeon EPR · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002965
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324