Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2924

François Cormier-Bouligeon EPR · Article 42

En clair

François Cormier-Bouligeon a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
Préparation et emploi des forces−59 000 000 €−59 000 000 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces+59 000 000 €+59 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à réallouer une partie du budget actuellement dédié à l'opération Sentinelle vers le renforcement des équipements des forces armées, plus particulièrement dans le domaine des communications satellitaires. Après la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques, il est envisageable de réduire le niveau d'engagement de nos armées sur le territoire national dans le cadre de l'opération Sentinelle. Une telle réduction permettra de libérer des ressources financières qui pourront être mieux utilisées pour moderniser nos équipements.

Les opérations récentes d'entraînement et de projection ont démontré un retard préoccupant dans nos capacités de communication satellitaire. La maîtrise des moyens de communication satellitaire est devenue un enjeu crucial pour garantir l'efficacité des opérations militaires. Pour cette raison, nous proposons de réaffecter les crédits libérés par la réduction de Sentinelle à la sous-action n°07.43 "Espace - Communiquer - Moyens de communication satellitaire". Cette réallocation permettra de rattraper notre retard dans ce domaine stratégique et de garantir une meilleure coordination entre nos forces armées lors des opérations, tant nationales qu’internationales.

Le maintien de l'opération Sentinelle à un niveau élevé après 2024 ne se justifie plus dans le contexte post-Jeux Olympiques, alors que les besoins en équipements de haute technologie, notamment en communication, sont cruciaux pour répondre aux menaces modernes.

Ainsi, nous proposons de prélever 59 millions d'euros de crédits de l’action l’action n°01 "Planification des moyens et conduite des opérations" du programme n°178 "Préparation et emploi des forces", et les réaffecter à l’action n°07 "Commandement et maîtrise de l'information" du programme n°146 "Équipement des forces".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

François Cormier-Bouligeon EPR · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002924
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324