Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
En clair
Rapport d'information déposé le 1er avril 2026 par la commission de la défense nationale et des forces armées ; rapporteurs : François Cormier-Bouligeon et Aurélien Saintoul.
- Rapport
- n° 2617
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- François Cormier-Bouligeon EPR · Aurélien Saintoul LFI-NFP
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54037
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59046