Colette Capdevielle

Ses votes 3 284

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
2. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Tous ses votes (3 284) → · Ses votes autrement que son groupe (103) →

Ses textes et amendements 2 · 465

Colette Capdevielle est l'une des auteurs de 2 textes, chaque fois comme première auteure. Elle a déposé 465 amendements en première signataire, dont 79 adoptés ; elle a cosigné 5 799 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

• ✓ Adoptée

  proposition de résolution · première auteure

  La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Ses textes, avec filtres (2) → · Ses amendements (465) →

Contrôle et questions

Membre de 2 commissions d'enquête.

• Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 1er juil. 2026

• Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 28 mai 2025

Le contrôle en clair →

Colette Capdevielle a posé 95 questions écrites, 1 question orale sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 67 de ses 95 questions écrites.

• Mesures envisagées face à la pénurie de pédopsychiatres

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Prévention et diagnostic précoce des pathologies respiratoires chroniques

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Revalorisation des orthophonistes libéraux et amélioration de l'accès aux soins

  Question écrite · 20 oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Ses questions (100) →

Fonctions et parcours 6

Depuis le 20 juin 2012 : 40 commissions et autres organes, dont 6 en cours ; 6 fonctions, dont 2 en cours.

Fonctions en cours 6

Secrétaire

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Vice-Présidente

• Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Membre

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la députée sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →