Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   21 amendements après l'article 5 : 19 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 19 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 68
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté L'article 61
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
6. ✓ Pour → adopté L'article 60
7. ✓ Pour → adopté L'article 59
8. ✓ Pour → adopté L'article 58

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 54
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'article 53
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52