L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 41

✕ Rejeté

Après l'article 5 · Déposé par Sandrine Runel SOC et 67 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 3 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (EcoS 3).
• 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (EcoS 1).

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 8932 · 21 oct. 2026 ✓ Adopté

  L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5

• Scrutin suivant · n° 8934 · 21 oct. 2026 ✕ Rejeté

  L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 8933 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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