Danielle Simonnet

Ses votes 2 726

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
2. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Tous ses votes (2 726) → · Ses votes autrement que son groupe (53) →

Ses textes et amendements 15 · 420

Danielle Simonnet est l'une des auteurs de 15 textes, dont 12 comme première auteure. Elle a déposé 420 amendements en première signataire, dont 58 adoptés ; elle a cosigné 13 992 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · art. 34-1 · première auteure

  Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

• … En attente d'examen

  proposition de loi · première auteure

  Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

Ses textes, avec filtres (15) → · Ses amendements (420) →

Contrôle et questions

Membre d'une commission d'enquête.

• Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  Secrétaire · commission d'enquête · Rapport déposé le 1er juil. 2026

Le contrôle en clair →

Danielle Simonnet a posé 25 questions écrites et 8 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 19 de ses 25 questions écrites.

• Justice salariale à l'hôpital : rémunération des médecins diplômés hors UE

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Fermeture de centres de finances publiques à Paris

  Question écrite · 14 juil. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  ✓ Réponse publiée

• Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

  Question au Gouvernement · 24 juin 2026 · Travail et solidarités

Ses questions (33) →

Fonctions et parcours 4

Depuis le 22 juin 2022 : 18 commissions et autres organes, dont 4 en cours ; 4 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 4

Membre

• Commission des affaires économiques

Rapporteure

• Mission d’information sur le potentiel d’économies que représente l’intelligence artificielle dans le secteur public

Membre titulaire

• Commission nationale du débat public

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ● Nouvelle étape

   Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein

   Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

   19 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle de la députée sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →