Les textes de Danielle Simonnet
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
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Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers
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Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
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Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
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Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
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Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
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Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)