Dominique Potier

Ses votes 3 465

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 par délégation Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
2. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 par délégation Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
3. ✕ Contre → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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Ses textes et amendements 9 · 859

Dominique Potier est l'un des auteurs de 9 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 859 amendements en premier signataire, dont 108 adoptés ; il a cosigné 5 596 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · art. 34-1 · premier auteur

  Soutenir pleinement, au sein de l'organisation des Nations unies, le combat en faveur d'une fiscalité mondiale juste, en vue de mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et de rétablir les moyens financiers des États

• ✓ Adoptée

  proposition de résolution · premier auteur

  La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

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Contrôle et questions

Dominique Potier a posé 42 questions écrites, 1 question orale sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 31 de ses 42 questions écrites.

• Soutien de l'État à l'apprentissage et à la formation professionnelle

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Travail et solidarités

• Garantir un revenu agricole digne par la commande publique

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• Accès au daraxonrasib pour les patients atteints du cancer du pancréas

  Question écrite · 13 oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Ses questions (47) →

Fonctions et parcours 3

Depuis le 20 juin 2012 : 55 commissions et autres organes, dont 3 en cours ; 9 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 3

Membre

• Commission des affaires économiques

Co-rapporteur

• mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole

Membre suppléant

• Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →