Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. ✕ Contre → rejeté L'article 57 et état A
4. Diverses
   4 amendements à l'article 57 et état A : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
7. ✕ Contre → adopté L'article 51
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 49 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements à l'article 42 : 3 contre, 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42
2. Diverses
   11 amendements après l'article 32 : 4 pour, 4 contre, 3 abstentions · 4 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 26 : 6 pour, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 15 : 4 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15