Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 13 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'article 11
2. Diverses
   5 amendements à l'article 11 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 3 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure