Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 3 contre, 1 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
5. ✓ Pour → adopté L'article 20
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   14 amendements après l'article 16 : 12 pour, 2 contre · 5 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 13 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 18

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 13 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13