Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Article unique · 6 amendements

• N° 1 · Jean-François CoulommePar cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi.
• N° 2 · Iñaki EchanizLe présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui porte abrogation des dispositions intégrant la performance énergétique des logements dans les critères de décence…
• N° 3 · Julie LaernoesCet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dont l'objet et de revenir sur les niveaux de performance énergétique des logements issus de la loi Climat et Résilience de 2021…
• N° CE1 · Julie Laernoes · en commissionCet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dont l'objet et de revenir sur les niveaux de performance énergétique des logements issus de la loi Climat et Résilience de 2021…
• N° CE2 · Iñaki Echaniz · en commissionLe présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui porte abrogation des dispositions intégrant la performance énergétique des logements dans les critères de décence…
• N° CE3 · Jean-François Coulomme · en commissionPar cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi.