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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 31 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.

169 voix pour · 151 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 50n'ont pas pris part 21

  • GDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 26n'ont pas pris part 12

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    pour 36n'ont pas pris part 30

  • Dem

    36 membres

    pour 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    94 membres

    pour 38n'ont pas pris part 56

  • HOR

    34 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    47 membres

    contre 6n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    contre 11n'ont pas pris part 5

  • RN

    125 membres

    contre 115n'ont pas pris part 10

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 50

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 7

EcoS Écologiste et Social

Pour · 26

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 36

Dem Les Démocrates

Pour · 12

EPR Ensemble pour la République

Pour · 38

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 7

DR Droite Républicaine

Contre · 6

UDR UDR

Contre · 11

RN Rassemblement National

Contre · 115

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Adopté

Article unique · Déposé par Jean-François Coulomme LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V219

Toutes les données et leurs licences →