Matthias Tavel

Ses votes 2 584

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → adopté 21 juil. 2026 par délégation Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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Ses textes et amendements 10 · 322

Matthias Tavel est l'un des auteurs de 10 textes, dont 6 comme premier auteur. Il a déposé 322 amendements en premier signataire, dont 26 adoptés ; il a cosigné 21 155 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · premier auteur

  Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

Ses textes, avec filtres (10) → · Ses amendements (322) →

Contrôle et questions

Membre de 2 commissions d'enquête.

• Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 9 juin 2026

• Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 10 juil. 2025

Le contrôle en clair →

Matthias Tavel a posé 62 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 37 de ses 62 questions écrites.

• Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)

  Question écrite · 13 oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Manque de moyens dans la juridiction de Saint-Nazaire

  Question écrite · 6 oct. 2026 · Justice

• Accès aux traitements de l'obésité

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Ses questions (67) →

Fonctions et parcours 3

Depuis le 22 juin 2022 : 13 commissions et autres organes, dont 3 en cours.

Fonctions en cours 3

Membre

• Commission des affaires sociales

Membre titulaire

• Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Membre suppléant

• Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →