Les questions de Matthias Tavel
En clair
Matthias Tavel a posé 62 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 37 de ses 62 questions écrites.
- Questions écrites
- 62dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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67 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)
- Publiée
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Manque de moyens dans la juridiction de Saint-Nazaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accès aux traitements de l'obésité
- Publiée
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Reconnaissance du permis de conduire ukrainien
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cyberattaques dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prévention dans les soins dentaires
- Publiée
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Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques
- Publiée
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Adaptation du bâti scolaire au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Situation critique du service postal français
- Publiée
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Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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École inclusive / Statut et conditions de travail des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Aide au carburant pour les grands rouleurs
- Publiée
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Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement de la loi sur le réemploi des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ?
- Publiée
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Qualité de l'air dans les piscines
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Prix de l’énergie
- Posée en séance
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Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire
- Publiée
-
Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Amiante : présomption de causalité - élargissement liste des établissements
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
-
Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation et avenir de la centrale de Cordemais
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
NovAsco - clause de nationalisation-réquisition
- Publiée
-
Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Levée du secret défense dans l'affaire de la disparition de M. Ben Barka
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Préservation des zones humides
- Publiée
-
Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Rétinographie et actes autorisés par la nomenclature des infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrôles sur la liaison transmanche
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
- Publiée
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Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Soutien à la propulsion vélique
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 315 jours
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Manque d'IME en France
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
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Publication des décrets d'application de la loi n°2024-310 du 5 avril 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Refonte de la carte du réseau d'éducation prioritaire
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)