Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

Membres 1

1. Catherine Chabaud Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche depuis le 13 oct. 2025

Questions reçues 68

58 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 33 questions écrites sur 58 (57 %), en 91 jours en médiane.

• Fixation du prix de marché du chêne par l'Office national des forêts (ONF)

  Question écrite · 27 oct. 2026

• Adaptation des obligations de suivi des navires de petite pêche outre-mer

  Question écrite · 13 oct. 2026

• Préserver les fonds marins, les stocks halieutiques et la pêche artisanale

  Question écrite · 29 sept. 2026

Les 68 questions de l'Assemblée nationale →

Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →