Ministère de la justice

Membres 1

1. Gérald Darmanin Garde des sceaux, ministre de la justice 24 déc. 2024 → 9 sept. 2025

Textes portés 1

● En cours 1

• … En attente d'examen

  projet de loi

  Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

Projets de loi dont l'Assemblée nationale nomme le titulaire de ce ministère parmi les auteurs, déposés pendant sa fonction.

Questions reçues 300

262 questions écrites, 13 questions orales sans débat et 25 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 245 questions écrites sur 262 (94 %), en 175 jours en médiane.

• Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

  Question écrite · 7 oct. 2025

  ✓ Réponse publiée

• Demande de création d'un tribunal pour enfants à Alès

  Question écrite · 7 oct. 2025

• Intérêt de la généalogie génétique dans le cadre de recherches criminelles

  Question écrite · 7 oct. 2025

  ✓ Réponse publiée

Les 300 questions de l'Assemblée nationale →

Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →