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Rapport déposé

commission d'enquête

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 10 avril 2025, présidée par Charles Rodwell ; rapporteur : Alexandre Loubet. Rapport déposé le 10 juillet 2025.

Durée
91 joursde la création au rapport
Réunions
56à l'agenda de l'Assemblée
Membres
34depuis la création
Rapport
n° 1702

À l'agenda 56

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

56 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    1 rapporteur, désigné avant la création

  3. Dépôt du rapport

Rapporteurs 1

Rapporteur · nommé le 5 mars 2025
Alexandre Loubet RN

Membres 34

24 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N51910
Organe (Assemblée nationale)
PO865164

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