Mickaël Cosson

Ses votes 1 822

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Ses textes et amendements 4 · 154

Mickaël Cosson est l'un des auteurs de 4 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 154 amendements en premier signataire, dont 14 adoptés ; il a cosigné 1 398 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l’adaptation au changement climatique

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois

Ses textes, avec filtres (4) → · Ses amendements (154) →

Contrôle et questions

Membre de 2 commissions d'enquête et de 2 missions d'information.

Le contrôle en clair →

Mickaël Cosson a posé 19 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 9 de ses 19 questions écrites.

• Réutilisation des eaux industrielles : lever les freins réglementaires

  Question écrite · 20 oct. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

• Éligibilité à la DETR des projets de construction de casernes de pompiers

  Question écrite · 6 oct. 2026 · Aménagement du territoire et décentralisation

• Transports des patients en affection longue durée : garantir l'accès aux soins

  Question écrite · 22 sept. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Ses questions (23) →

Fonctions et parcours 3

Depuis le 22 juin 2022 : 14 commissions et autres organes, dont 3 en cours ; 5 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 3

Secrétaire

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membre

• Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Membre titulaire

• Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ● Nouvelle étape

   Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l’adaptation au changement climatique

   Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

   27 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →