Les textes de Mickaël Cosson
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l’adaptation au changement climatique
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Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
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Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
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Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)