Les amendements de Mickaël Cosson
En clair
Mickaël Cosson a déposé 154 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 398 amendements d'autres députés.
154 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement propose la mise en place d’un « Fonds bleu pour l’eau », dédié à l’investissement dans le renouvellement et la préservation du patrimoine de l’eau, à l’instar du « Fonds vert » pour l’accélération de la transition… »
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« Cet amendement préserve le soutien du Fonds vert aux aménagements cyclables dans les territoires ruraux et moyennement denses. »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à renforcer de 50 millions d’euros les moyens du Fonds vert afin d’accompagner les territoires de montagne, et notamment les stations de ski… »
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« Lancé avec 2 milliards d’euros en 2023, puis porté à 2,5 milliards d’euros pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique, le Fonds Vert a vu ses moyens s’effondrer jusqu’à seulement 837 millions… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains du ministère chargé de la transition écologique, en rétablissant des crédits destinés au recrutement de personnels œuvrant pour la politique de prévention des risques. »
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« Il est proposé de supprimer la règle prévue au II de l’article 25, qui substitue à la contrepartie effectivement acquittée par le salarié la « valeur normale » de la mise à disposition du véhicule pour déterminer la base d’imposition à la… »
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« La loi de finances pour 2023 a redéfini les travaux pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. »
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« Le présent amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations externalisées »
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« Cet amendement vise à supprimer une incohérence fiscale du cadre existant. »
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« Un enfant en situation de handicap peut rester accueilli en établissement d’accueil du jeune enfant au-delà de »
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« Dans un contexte de hausse des taux d’intérêt et de difficultés persistantes d’accès au logement, le prêt à taux zéro joue un rôle essentiel pour permettre aux ménages de concrétiser leur projet de primo-accession à la propriété, seul… »
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« L’éco-PTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’emprunter sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. »
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« Le dispositif « Denormandie » soutient la rénovation de logements anciens destinés à la location à loyers modérés dans les communes engagées dans une opération de revitalisation de territoire (ORT), les villes du programme « Action Cœur… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’application aux sociétés civiles de placement immobilier »
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« Dans le cadre du dispositif Jeanbrun, l’amendement retire l’interdiction de louer à un parent ou à un allié jusqu’au deuxième degré. »
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« Les tensions géopolitiques se traduisent en forte dégradation du marché du crédit depuis le printemps 2026. »
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« L'amendement vise à reclasser certains logements anciens ayant fait l'objet d'une réhabilitation lourde dans la catégorie des logements « neufs » au sens du dispositif Jeanbrun. »
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« L’offre de logements est aujourd’hui insuffisante face à une demande en hausse. »
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« Aujourd’hui, l’offre de logements demeure insuffisante pour répondre à une demande croissante, en particulier dans les territoires où l’accès au logement devient de plus en plus difficile. »
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« Actuellement, les logements anciens situés dans les communes des territoires ultramarins ne sont pas éligibles au prêt à taux zéro, en raison du classement de ces communes en zone B1. »
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« L'article 10 tend à mettre en œuvre des outils d’'encouragement à la reprise par les salariés et ce, afin d’anticiper le départ à la retraite de milliers de chefs d’entreprises dans les prochaines années. »
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« Le présent amendement crée une déduction exceptionnelle de 40 % en faveur des investissements »
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« L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les investissements dans les… »
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« La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) rapporterait 11,38 milliards d’euros en 2027. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 propose de prolonger, pour une année supplémentaire, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, mise en place par la loi de finances pour 2025 pour une seule année… »
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« Le présent amendement vise à rétablir, pour la détermination des activités éligibles au remploi »
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« L’article 5 réforme profondément le régime fiscal de l’apport-cession en prévoyant que, indépendamment de toute cession, la donation ou la succession entraîne l’imposition de la plus-value placée en report. »
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« Cet amendement vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2028 le dispositif d'exonération de droits de mutation sur les donations familiales affectées à l'immobilier, tout en étendant son champ d'application lors de la construction d’une… »
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« Le présent amendement vise à rétablir, pour la détermination des activités éligibles au remploi »
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« La crise du logement inédite que notre pays traverse trouve ses causes dans différents facteurs que »
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« La crise du logement inédite que notre pays traverse trouve ses causes dans différents facteurs que sont, notamment, l'augmentation des coûts d’accès à la propriété ou à la location, le manque de construction de logements et la chute de… »
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« Le présent amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu l’avantage en nature constitué par le »
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« Les indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail bénéficient actuellement d’un régime fiscal favorable justifié par la nature partiellement indemnitaire de ces sommes. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Afin d’autoriser des projets de construction de logements sans devoir systématiquement imposer aux collectivités de revoir leur PLU, source de délais et de coûts, le Parlement a régulièrement créé des dérogations au code de l’urbanisme. »
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« L’alinéa dont la suppression est proposée impose au maître d’ouvrage de tout projet bénéficiant d’une dérogation au sein d’un périmètre de développement du logement de confier à l’architecte une mission complète de maîtrise d’œuvre. »
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« Cet amendement propose que les logements ayant fait l'objet de travaux concourant à la livraison d'un immeuble neuf au sens de la TVA immobilière figurent bien dans le i) avec les mêmes taux que le neuf, dès lors qu’il s’agit de logements… »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Le présent amendement vise à renforcer le dispositif d’incitations tarifaires adopté au Sénat pour encourager les entreprises ferroviaires à desservir tous les territoires, en prévoyant ces dispositions : »