La relance et la décentralisation du logement

Article 1er · 17 amendements

• N° CE698 · Annaïg Le Meur · en commissionAmendement rédactionnel
• N° CE699 · Annaïg Le Meur · en commissionS'il est indispensable d'associer les habitants à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des projets de renouvellement urbain, la mise en place d'une maison de projet n'est pas nécessairement adaptée aux attentes des…
• N° CE700 · Annaïg Le Meur · en commissionAmendement rédactionnel
• N° CE473 · Valérie Létard · en commissionLe présent amendement élargit les axes interministériels qui structurent les conventions du troisième programme national de renouvellement urbain, afin qu’elles puissent prendre en compte, au-delà de la transformation du bâti, les…
• N° CE452 · Boris Tavernier · en commissionL’offre alimentaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ne garantit pas aux personnes qui y résident l’accès à des produits sains, frais et à des prix abordables.
• N° CE488 · Valérie Létard · en commissionLe présent amendement élargit les axes interministériels qui structurent les conventions du troisième programme national de renouvellement urbain, afin qu’elles puissent prendre en compte, au-delà de la transformation du bâti, les…
• N° CE703 · Annaïg Le Meur · en commissionDe nombreux rapports ont critiqué le manque d'évaluation des projets de renouvellement urbain (Cour des comptes, rapports parlementaires, comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU puis Observatoire national de la politique de la ville).
• N° CE739 · Valérie Létard · en commissionCe sous-amendement s’inscrit dans la logique de l’amendement CE703, qui vise à renforcer le suivi et l’évaluation des projets de renouvellement urbain au moyen d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs.
• N° CF1 · François Piquemal · en commissionPar cet amendement, le groupe LFI souhaite faire de la réhabilitation, la rénovation et la construction de logements sociaux les principaux objectifs du PNRU3
• N° CE704 · Annaïg Le Meur · en commissionAmendement de clarification juridique.
• N° CE705 · Annaïg Le Meur · en commissionAmendement rédactionnel
• N° CF39 · François Jolivet · en commissionCet amendement vise à supprimer la nécessité de mettre en place une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain.
• N° CE458 · Emeline Rey-Rinchet · en commissionLe présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à réserver en priorité les marchés publics du troisième programme national de renouvellement urbain aux entreprises locales.
• N° CE706 · Annaïg Le Meur · en commissionAmendement rédactionnel
• N° CF14 · Shéhérazade Bentorki · en commissionPar cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de rendre pleinement effectif l’objectif d’accessibilité universelle inscrit dans le présent article.
• N° CF15 · Shéhérazade Bentorki · en commissionPar cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent que l’ensemble des logements construits dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain soient accessibles aux personnes en situation de handicap.
• N° CF21 · Shéhérazade Bentorki · en commissionPar cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent interpeller sur le besoin d’augmenter les moyens des opérateurs chargés du relogement.

Article 2 · 1 amendement de Romain Daubié

• N° CE670 · en commissionLe présent amendement propose de rétablir les dispositions relatives à l’opération d’intérêt local telles que présentées par le Gouvernement, après que la commission des affaires économiques du Sénat a introduit un dispositif de «…

Après l'article 2 · 3 amendements

• N° CE124 · Charles de Courson · en commissionAfin d’autoriser des projets de construction de logements sans devoir systématiquement imposer aux collectivités de revoir leur PLU, source de délais et de coûts, le Parlement a régulièrement créé des dérogations au code de l’urbanisme.
• N° CE162 · Nicolas Ray · en commissionPour permettre la réalisation de projets de logements sans imposer systématiquement aux collectivités de réviser leur PLU, le législateur a progressivement créé plusieurs régimes de dérogation au code de l'urbanisme.
• N° CE668 · Mickaël Cosson · en commissionAfin d’autoriser des projets de construction de logements sans devoir systématiquement imposer aux collectivités de revoir leur PLU, source de délais et de coûts, le Parlement a régulièrement créé des dérogations au code de l’urbanisme.

Article 3 · 2 amendements

• N° CE466 · Boris Tavernier · en commissionLe groupe Ecologiste & Social s’oppose au recours aux ordonnances qui prive le Parlement de son pouvoir de légiférer sur des sujets structurants.
• N° CE556 · Sandrine Nosbé · en commission"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 3.

Article 4 · 7 amendements

• N° CE732 · Annaïg Le Meur · en commissionLe dispositif Jeanbrun comprend en réalité deux volets :
• N° CE123 · Charles de Courson · en commissionCet amendement propose que les logements ayant fait l'objet de travaux concourant à la livraison d'un immeuble neuf au sens de la TVA immobilière figurent bien dans le i) avec les mêmes taux que le neuf, dès lors qu’il s’agit de logements…
• N° CE731 · Annaïg Le Meur · en commissionCet amendement supprime une dérogation introduite par le Sénat, qui permet de bénéficier du dispositif Jeanbrun (dans l'ancien comme dans le neuf) en louant à un membre de sa famille, tant qu'il ne fait pas partie du foyer fiscal.
• N° CE205 · Iñaki Echaniz · en commissionCet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas du projet de loi qui mettent fin à l’interdiction de louer un bien bénéficiant de l’avantage fiscal « Jeanbrun » à un parent ou allié jusqu’au deuxième degré.
• N° CE285 · Cyrielle Chatelain · en commissionLe présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à maintenir l’exclusion des locations consenties à un membre du cercle familial proche du bénéfice du dispositif « Jeanbrun ».
• N° CE343 · François Jolivet · en commissionCet amendement vise à revenir sur la possibilité de louer un logement bénéficiant de l’avantage fiscal « Relance logement » à un parent ou un allié jusqu’au deuxième degré, permise par un ajout sénatorial.
• N° CE404 · François Jolivet · en commissionCet amendement vise à revenir sur la possibilité de louer un logement bénéficiant de l’avantage fiscal « Relance logement » à un parent ou un allié jusqu’au deuxième degré, permise par un ajout sénatorial.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.