Amendement n° CF39

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En clair

François Jolivet a déposé cet amendement le 16 sept. 2026, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 17 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer la nécessité de mettre en place une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain. Cette contrainte, financièrement coûteuse, ne présage pas de la bonne réalisation de concertation des habitants.