Sous-amendement n° CE739

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En clair

Valérie Létard a déposé ce sous-amendement le 21 sept. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 21 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« quantitatifs »,

insérer les mots :

« portant notamment sur l’accompagnement social des habitants ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement s’inscrit dans la logique de l’amendement CE703, qui vise à renforcer le suivi et l’évaluation des projets de renouvellement urbain au moyen d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs.

Il propose de préciser que ces indicateurs peuvent notamment porter sur l’accompagnement social des habitants, dont l’insertion et l’emploi. Ces dimensions participent directement à l’évaluation des effets des projets de renouvellement urbain sur les conditions de vie des habitants et complètent utilement les indicateurs portant sur la transformation du bâti et du cadre de vie.