Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE488

Valérie Létard LIOT · Article 1er

En clair

Valérie Létard a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 21 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte
70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :

« 7° L’atténuation du changement climatique et l’adaptation des logements et des quartiers à ses effets ;

« 8° L’adaptation et l’accompagnement des quartiers au vieillissement. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement élargit les axes interministériels qui structurent les conventions du troisième programme national de renouvellement urbain, afin qu’elles puissent prendre en compte, au-delà de la transformation du bâti, les principaux enjeux de vie dans les quartiers.

L’ajout de la prévention de la délinquance permet notamment d’inscrire dans les projets des actions de présence humaine, de médiation, de gardiennage ou d’amélioration des espaces communs. De même, l’accompagnement social et l’insertion professionnelle permettent de mieux intégrer des actions en faveur de l’activité et de l’emploi, telles que les structures d’insertion, les pépinières d’entreprises ou l’accompagnement vers l’emploi.

L’introduction d’un axe consacré à la politique familiale et à la jeunesse permet également de mieux identifier les équipements nécessaires à la vie des quartiers, comme les crèches, les espaces de jeunesse, les aires de jeux ou les lieux dédiés à la parentalité. L’axe relatif à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation des logements et des quartiers permettra, quant à lui, de mieux intégrer la végétalisation et la désimperméabilisation des espaces publics, la gestion des eaux pluviales, les îlots de fraîcheur ou encore l’amélioration du confort d’été des logements.

Enfin, l’accompagnement du vieillissement ouvre la possibilité d’intégrer l’adaptation des logements au maintien à domicile, des résidences adaptées et des aménagements facilitant l’accessibilité des espaces publics et les mobilités.

En inscrivant explicitement ces enjeux parmi les axes des conventions, l’amendement donne ainsi un cadre permettant aux collectivités et à leurs partenaires d’intégrer ces investissements aux projets de renouvellement urbain, en complément des opérations portant sur le bâti et l’aménagement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 12

Valérie Létard LIOT

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3058

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000488
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3058