Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE699
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En clair
Annaïg Le Meur a déposé cet amendement le 19 sept. 2026, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 21 sept. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 7.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
S'il est indispensable d'associer les habitants à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des projets de renouvellement urbain, la mise en place d'une maison de projet n'est pas nécessairement adaptée aux attentes des habitants des quartiers.
D'autres modes de concertation et de coconstruction sont parfois préférables.
Le présent amendement introduit ainsi une forme de souplesse en laissant les acteurs locaux et les habitants déterminer ensemble les modalités de concertation et de coconstruction.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CE339 · François Jolivet Non soutenu
- N° CE399 · Henri Alfandari Non soutenu
Autrice
Annaïg Le Meur EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3058
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000699
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3058