Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE699

Annaïg Le Meur EPR · Article 1er

En clair

Annaïg Le Meur a déposé cet amendement le 19 sept. 2026, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 21 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte
70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

S'il est indispensable d'associer les habitants à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des projets de renouvellement urbain, la mise en place d'une maison de projet n'est pas nécessairement adaptée aux attentes des habitants des quartiers.
D'autres modes de concertation et de coconstruction sont parfois préférables.
Le présent amendement introduit ainsi une forme de souplesse en laissant les acteurs locaux et les habitants déterminer ensemble les modalités de concertation et de coconstruction.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Autrice

Annaïg Le Meur EPR · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3058

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000699
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3058