amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE339
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En clair
François Jolivet a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 21 sept. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer la nécessité de mettre en place une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain. Cette contrainte, financièrement coûteuse, ne présage pas de la bonne réalisation de concertation des habitants.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CE699 · Annaïg Le Meur Adopté
- N° CE399 · Henri Alfandari Non soutenu
Auteur
François Jolivet HOR · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3058
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000339
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3058