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Thème · classement officiel du Sénat

Logement et urbanisme

En clair

Le Sénat classe 57 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs au logement et à l'urbanisme.

Prochain passage
17 nov.2026
Scrutins
95sur douze mois
Mesures d'application
6/19publiées sur prévues
Dernière loi
29 juinpromulguée en 2026

À l'agenda 2

Le prochain passage inscrit de chaque texte du thème à l'agenda de l'Assemblée nationale.

  1. · Séance publique · discussion

    La relance et la décentralisation du logement

  2. · Séance publique · discussion

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Textes 57

Les 12 plus récemment actifs.

Tous les textes du thème (57) →

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

  1. Rejeté Sénat L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 112 pour · 184 contre · 47 abstentions

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

  1. Adopté L'article premier 116 pour · 4 contre · 92 abstentions

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

  1. Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 325 pour · 17 contre · 2 abstentions
  2. Rejeté Sénat L'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 96 pour · 230 contre · 16 abstentions

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

  1. Rejeté Sénat L'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 111 pour · 214 contre · 17 abstentions
  2. Adopté Sénat L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 214 pour · 110 contre · 19 abstentions

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 7

7 lois promulguées ; 7 ont un échéancier.

6 / 19 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Loi n° 2026-553 ·

    0 / 1 mesure publiée

  2. Simplifier la sortie de l’indivision successorale

    Loi n° 2026-248 ·

    1 / 1 mesure publiée

  3. Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

    Loi n° 2025-1129 ·

    3 / 10 mesures publiées

  4. Faciliter la transformation des bureaux en logements

    Loi n° 2025-541 ·

    0 / 1 mesure publiée

  5. Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

    Loi n° 2025-534 ·

    0 / 2 mesures publiées

  6. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    Loi n° 2025-327 ·

    2 / 2 mesures publiées

  7. Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

    Loi n° 2024-1039 ·

    0 / 2 mesures publiées

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerses dossiers :CSV (ses dossiers)JSON (ses dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

Toutes les données et leurs licences →