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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 153 voix.

325 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDSE : pourUCI : pourUCI : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteUNT : contreNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour325
  • Contre17
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    15 membres

    pour 15

  • SER

    62 membres

    pour 62

  • RDPI

    16 membres

    pour 16

  • RDSE

    18 membres

    pour 18

  • UCI

    63 membres

    pour 61n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    15 membres

    pour 15

  • Les Républicains

    124 membres

    pour 119contre 2abstention 2n'a pas pris part 1

  • UNT

    15 membres

    contre 15

  • NI

    2 membres

    pour 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 15

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 62

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 16

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

UCI Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour · 61

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 15

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 119

Contre · 2

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

UNT Groupe Union Nationale pour les Territoires

Contre · 15

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 5

Mises au point 5

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 4 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 4).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
Les 5 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Géraldine Amouroux Les Républicains Pour Abstention
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains Pour Contre
Catherine Dumas Les Républicains Pour Abstention
Agnès Evren Les Républicains Pour Abstention
Elsa Schalck Les Républicains Pour Abstention

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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