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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

L'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 68 voix pour atteindre la majorité requise.

96 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUCI : contreUCI : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteUNT : contreNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour96
  • Contre230
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part6dont 2 non-votants de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    15 membres

    pour 15

  • SER

    62 membres

    pour 62

  • RDPI

    16 membres

    contre 16

  • RDSE

    18 membres

    contre 2abstention 15n'a pas pris part 1

  • UCI

    63 membres

    contre 61n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    15 membres

    contre 15

  • Les Républicains

    124 membres

    contre 121abstention 1n'ont pas pris part 2

  • UNT

    15 membres

    contre 15

  • NI

    2 membres

    pour 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 15

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 62

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 16

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 2

Abstention · 15

N'a pas pris part · 1

UCI Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre · 61

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 15

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 121

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

UNT Groupe Union Nationale pour les Territoires

Contre · 15

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 23 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

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