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Sénateur

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Lot · 54 ans (méthode du calcul)

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Jean-Marc Vayssouze-Faure est sénateur depuis le 2 octobre 2023. Il siège à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Votes exprimés
934sur 971 scrutins publics
Textes déposés
81comme coauteur · médiane 55

Ses votes 971

Scrutins
971
Pour
531
Contre
296
Abstentions
107
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 10 oct. 2023 au 4 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Pour → adopté Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
  2. Pour → rejeté Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
  3. Abstention → adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (971) →Ses votes autrement que son groupe (6) →

Ses textes et amendements 81

Jean-Marc Vayssouze-Faure est l'un des auteurs de 81 textes, chaque fois comme coauteur.

Ses textes, avec filtres (81) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Jean-Marc Vayssouze-Faure a posé 52 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 38 de ses 52 questions écrites.

Ses questions (59) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 2 octobre 2023 : 1 organe ; 2 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Rejeté

    Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

  2. Rapport déposé

    Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  3. Rapport déposé

    Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  4. Inscrit

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  5. Inscrit

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

    Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

    Le détail des 2
    1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
    2. Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
21031W

Toutes les données et leurs licences →