Les questions de Jean-Marc Vayssouze-Faure
En clair
Jean-Marc Vayssouze-Faure a posé 52 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 38 de ses 52 questions écrites.
- Questions écrites
- 52dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 38 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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59 questions · les dernières publiées d'abord
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Inquiétudes sur l'avenir de la gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie des agents de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la suppression du statut de conjoint collaborateur à compter du 31 décembre 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Adaptation des bâtiments scolaires aux épisodes de fortes chaleurs et simplification des procédures pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Moyens accordés aux communes pour assurer les nouvelles obligations relatives au registre communal des personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 231 jours
-
Inégalités persistantes dans le montant des pensions versées aux anciens non salariés agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Intervention des États-Unis au Venezuela
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Accès au grade d'attaché hors classe dans les communautés de communes de moins de 10 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 133 jours
-
Insuffisance des moyens de remplacement des enseignants : les écoles du Lot en grande difficulté
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Décentralisation des services du ministère de l'intérieur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Crise de la filière de la collecte des textiles et impacts sociaux et environnementaux d'un financement insuffisant
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie et nécessité de rétablir la confiance avec une profession clé du parcours de santé
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 217 jours
-
Baisse des recrutements en service civique, un dispositif clé de l'engagement citoyen fragilisé
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
-
Suspension du dispositif MaPrimeRénov' et conséquences graves pour la rénovation énergétique et la cohésion des territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Absence de transparence sur l'avenir des financements alloués au programme « Notre école, faisons-la ensemble »
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 111 jours
-
Recrudescence des effractions occasionnant des dégradations de ponts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Fermeture d'écoles communales sans l'accord préalable du maire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Avenir incertain des accompagnants des élèves en situation de handicap vingt ans après la loi handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
-
Demande de débat au Parlement sur la situation de l'Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
-
Mesure pénalisante visant les droits des agriculteurs retraités ayant exercé un mandat local
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
-
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Réduction des crédits consacrés au programme « cours d'école actives et sportives »
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 21 jours
-
Délais de réponse du Gouvernement aux questions écrites des sénatrices et des sénateurs
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 28 jours
-
Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Confortement de l'attractivité de la profession infirmière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Crise traversée par la filière nucicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Avenir de la présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Fortes perturbations annoncées sur la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse à partir du mois d'avril 2025
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Concertation engagée afin de remédier à l'incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 98 jours
-
Réflexions engagées pour remédier au décalage de versement des bourses aux étudiants observé au début de chaque année
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
-
Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
-
Incertitudes autour du projet de relocalisation d'une antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à Cahors
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Fortes perturbations annoncées sur la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse à partir du mois d'avril 2025
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
-
Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Mesure pénalisante visant les droits des agriculteurs retraités ayant exercé un mandat local
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 154 jours
-
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Réduction des crédits consacrés au programme « cours d'école actives et sportives »
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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