En attente de réponse

question écrite

Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées

Jean-Marc Vayssouze-Faure SER · Sénat · 17e législature · n° 3160

Ministère interrogé
Travail, santé, solidarités et familles
Attribuée à
Autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Questions sociales et santé

En clair

Question écrite de Jean-Marc Vayssouze-Faure, publiée au Journal officiel le 6 févr. 2025. Aucune réponse publiée après 637 jours.

La question

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles les termes de sa question n° 01453 sous le titre « Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ250203160
Ministère interrogé (source)
1011