Marie-Lise Housseau

Ses votes 755

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
2. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
3. ✓ Pour → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (755) → · Ses votes autrement que son groupe (29) →

Ses textes et amendements 42

Marie-Lise Housseau est l'une des auteurs de 42 textes, chaque fois comme coauteure.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

• … En attente d'examen

  proposition de loi · révision de la Constitution · coauteure

  Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes

Ses textes, avec filtres (42) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Marie-Lise Housseau a posé 11 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 9 de ses 11 questions écrites.

• Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement au Trésor public et ses conséquences, notamment pour les territoires ruraux

  Question écrite · 8 oct. 2026 · Action et comptes publics

• Difficultés de mise en oeuvre de l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale pour les acteurs touristiques traditionnels

  Question écrite · 10 sept. 2026 · PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants

  Question écrite · 30 juil. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (17) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 28 septembre 2024 : 2 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission des affaires économiques

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →