Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Marie-Lise Housseau, sénatriceLes questions de Marie-Lise Housseau
En clair
Marie-Lise Housseau a posé 11 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 9 de ses 11 questions écrites.
- Questions écrites
- 11dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
17 questions · les dernières publiées d'abord
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Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement au Trésor public et ses conséquences, notamment pour les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés de mise en oeuvre de l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale pour les acteurs touristiques traditionnels
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
-
Répondre à l'obsolescence réglementaire des installations photovoltaïques en « intégration au bâti »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
-
Moyens alloués à la mutualité sociale agricole (MSA) dans la future convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Conséquences de la réforme du transport sanitaire dans les territoires ruraux et de montagne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Mouvement social des agriculteurs
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Inquiétudes de la presse agricole et rurale au sujet de la hausse des tarifs postaux et de la baisse de la qualité de la distribution
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Guichet unique des formalités des entreprises et vérification des qualifications professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Maintien du budget du Pacte en faveur de la haie et respect du calendrier des appels à projets
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Réforme du permis de conduire et critères d'éligibilité à l'aide aux apprentis pour financer leur permis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
-
Avenir de l'autoroute A69
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Service de remplacement des agriculteurs et concours financier de l'État lorsque le remplacement intervient pour cause d'exercice d'un mandat d'élu local
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
-
Nouvelle charge pour les entreprises liée à la généralisation de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Dysfonctionnements du guichet des formalités des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Simplification du parcours de l'ouvrier
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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