Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Marie-Lise Housseau, sénatriceLes questions de Marie-Lise Housseau
En clair
Marie-Lise Housseau a posé 11 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 9 de ses 11 questions écrites.
- Questions écrites
- 11dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement au Trésor public et ses conséquences, notamment pour les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés de mise en oeuvre de l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale pour les acteurs touristiques traditionnels
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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