Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Marie-Lise Housseau, sénatriceLes questions de Marie-Lise Housseau
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11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 11, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 11dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement au Trésor public et ses conséquences, notamment pour les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés de mise en oeuvre de l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale pour les acteurs touristiques traditionnels
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
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Moyens alloués à la mutualité sociale agricole (MSA) dans la future convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Inquiétudes de la presse agricole et rurale au sujet de la hausse des tarifs postaux et de la baisse de la qualité de la distribution
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Guichet unique des formalités des entreprises et vérification des qualifications professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Maintien du budget du Pacte en faveur de la haie et respect du calendrier des appels à projets
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Nouvelle charge pour les entreprises liée à la généralisation de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Dysfonctionnements du guichet des formalités des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Simplification du parcours de l'ouvrier
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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