Jean-Gérard Paumier

Ses votes 970

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
2. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
3. ✓ Pour → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (970) → · Ses votes autrement que son groupe (25) →

Ses textes et amendements 29

Jean-Gérard Paumier est l'un des auteurs de 29 textes, chaque fois comme coauteur.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

• ● En discussion

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Ses textes, avec filtres (29) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Jean-Gérard Paumier a posé 16 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 11 de ses 16 questions écrites.

• Application de la loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

  Question écrite · 8 oct. 2026 · Action et comptes publics

• Abandon du projet d'imagerie par résonance magnétique fixe à Loches

  Question orale sans débat · 1er oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Congé supplémentaire de naissance

  Question écrite · 2 juil. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Ses questions (24) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 2 octobre 2023 : 1 organe.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ◆ Inscrit

   Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

   Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

   26 oct. 2026

   Le détail des 3

   1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
   2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
   3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →